Common use of Imposition Clause in Contracts

Imposition. L'OMS n'aura aucune responsabilité sur les impôts, taxes ou autres contributions dus par le consultant. Le paiement de tout impôt, taxe et autres contributions exigible du consultant relèvera de la seule responsabilité de celui-ci qui ne pourra réclamer aucun remboursement à l'OMS.

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Sources: Consultant Contract, Consultant Contract