Congé Sample Clauses
Congé de deuil Pour les fins de la présente clause, la famille immédiate comprend le père, la mère (ou encore le père par remariage ou la mère par remariage ou un parent nourricier), le frère, la soeur, l'époux ou l'épouse (incluant le,la conjoint-e de fait), l'enfant propre de l’employé- e (y compris l’enfant du conjoint de fait), ou l'enfant en tutelle de l'employé-e, le beau- père, la belle-mère, les grands-parents de l’employé-e et la personne qui demeure en permanence au foyer de l'employé-e ou avec laquelle l'employé-e demeure en permanence.
a) En cas de décès dans sa famille immédiate, l'employé-e a droit à un congé spécial payé d'une durée maximum de cinq (5) jours civils consécutifs qui doivent comprendre le jour des funérailles. Au cours d'une telle période, il,elle sera rémunéré-e à titre de congé spécial payé pour les jours qui normalement n'étaient pas prévus comme jours de repos dudit, de ladite employé-e. En outre, il,elle peut obtenir jusqu'à trois (3) jours civils consécutifs de congé spécial pour voyager.
b) L'employé-e a droit à un congé spécial payé d'au plus un (1) jour au décès d'un gendre, d'une bru, d'un beau-frère, d'une belle-soeur.
c) Si, au cours d'une période de congé compensateur, l'employé-e subit un deuil dans des circonstances qui l'auraient rendu-e admissible à un congé de deuil en vertu du paragraphe a) ou b) de la présente clause, il,elle recevra un congé de deuil et ses crédits de congé compensateur seront rétablis en proportion de tout congé de deuil correspondant qui a été accordé.
Congé parental 24.8
Congé parental: congé dont bénéficie un employé de l'Université au moment de l'adoption d'un enfant, ou pour les soins d'un jeune enfant suivant sa naissance, ou pour un employé qui obtient la garde ou le contrôle d'un enfant pour la première fois, que ce soit le père ou la mère.
Congé pour soin d'enfants : congé dont bénéficie l'employé pour les soins de leur enfant suivant sa naissance ou lorsque l'employé obtient la garde ou le contrôle d'un enfant pour la première fois.
Congé d'examen Si l'Employeur oblige une employée à passer des examens en vue d'améliorer sa compétence ou son poste dans l'unité de négociation, cette employée ne doit subir aucune perte de rémunération ou d'ancienneté en vue de passer ces examens pendant ses heures de travail.
a) Blessures au travail Une employée qui reçoit des indemnités pour accident de travail autres qu'une pension d'invalidité en application de la Loi sur les accidents du travail ne doit subir aucune perte de rémunération, pourvu que l’employée rembourse à l'Employeur le montant reçu de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail. L'absence d'une personne qui reçoit des indemnités pour accident de travail en application de la Loi sur les accidents du travail ne doit pas être déduite des crédits de congés de maladie ou de congés annuels de cette personne.
b) Conformément aux articles 22 et 23, les employées qui reçoivent des indemnités en vertu de la Loi sur les accidents du travail peuvent accumuler des crédits de congés annuels et de congés de maladie. Cependant, nonobstant ce qui est prévu aux paragraphes 22.01 et 23.01, l'accumulation de crédits de congés annuels ou de congés de maladie est limitée au nombre de journées qui auraient été accumulées pour une (1) année de service.
Congé parental
Congé de maternité
a) Avis - Au cinquième (5e) mois de sa grossesse au plus tard, une employée ▇▇▇▇▇ indiquer à l'Employeur la date prévue de l'accouchement.
b) Certificat médical - Une employée qui demande un congé de maternité doit présenter avec sa demande une déclaration de son médecin indiquant que l'emploi jusqu'à la date précisée dans la demande ne nuira pas à sa santé.
c) Durée du ▇▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ de maternité ne doit pas durer plus ▇▇ ▇▇▇-sept (17) semaines, y compris la période d’attente de deux semaines. Nonobstant ce qui précède, l'Employeur peut ordonner à une employée enceinte ▇'▇▇▇▇▇ en congé de maternité à tout moment où l'employée ne peut produire un certificat médical indiquant que sa condition ne l'empêche pas de remplir ses fonctions normales. L'employée accumule de l'ancienneté pendant son congé de maternité au même taux que si elle avait travaillé.
d) Retour au travail - Une employée qui retourne au travail après un congé de maternité doit en aviser l'Employeur par écrit au moins ▇▇▇ (10) jours ouvrables avant le retour au travail, avec l'approbation écrite d'un médecin praticien compétent. Une telle employée doit être placée dans la classe qu'elle occupait auparavant à son lieu de travail (cité, ville ou village).
e) Prestation supplémentaire d’assurance-emploi (a.-e.) - Après avoir accumulé une année d'ancienneté, une employée qui retourne au travail pour une période d'au moins six (6) mois et qui fournit à l'Employeur la preuve qu'elle a fait une demande de prestations d'assurance-emploi aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, est admissible à une indemnisation de congé de maternité en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi pour une période ne dépassant pas quinze (15) semaines continues suivant immédiatement la période d'attente minimum pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi. En ce qui a trait à la période du congé de maternité, les prestations versées en vertu du Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi représentent des paiements équivalant à la différence entre les prestations d'a.-e. auxquelles l'employée est admissible et soixante-quinze (75) pour cent de son taux de traitement réglementaire au début du congé de maternité, moins tout autre revenu reçu au cours de cette période qui pourrait réduire les prestations d'a.-e auxquelles l'employée aurait eu droit si elle n'avait pas reçu des revenus supplémentaires au cours de cette période. Lorsqu’une employée admissible à ...
Congé. Interruption de stage En France (sauf dans le cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités françaises d'outre-mer ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, l'étudiant stagiaire ▇▇ ▇▇▇▇▇ accorder des autorisations de congé et d'absence d'une durée équivalente à celle prévue pour les salariés dans les articles L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37, L.1225-46 du Code du travail Pour les stages d'une durée supérieure à deux mois et d'une durée maximale de 6 mois, des congés ou des congés sont possibles. NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ AUTORISÉS ou conditions de congé et d'absences pendant la période probatoire: ……………………………………. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'organisation d'accueil informe par courrier l'institution d'enseignement supérieur. Toute interruption du stage doit être signalée aux autres parties au contrat et au tuteur académique. Une procédure de validation est mise en place par l'établissement d'enseignement supérieur, si nécessaire. En cas d'accord des parties au contrat de stage, un report de la fin du stage est possible afin de permettre l'achèvement de la durée totale du stage initialement prévu. Ce report fera l'objet d'un avenant à la convention de stage. Un avenant au contrat de stage peut être établi en cas de prolongation de la période de stage à la demande conjointe de l'organisme d'accueil et de l'étudiant stagiaire, sous réserve de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois).
Congé parental (a) À l’occasion de la naissance d’un enfant, d’une maternité de substitution ou d’une adoption, tout Membre qui devient le parent ou se voit confier la garde de cet enfant pour la première fois se verra accorder un congé parental conformément aux conditions stipulées dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, 2000, avec ses modifications éventuelles. During the period of parental leave a full-time member shall receive from the Employer for the first five days 100% of her/his nominal salary after the employee has worked a minimum of 12 months of continuous service. If the Member on Parental leave has applied for and is in receipt of Employment Insurance benefits pursuant to Section 23 of the Employment Insurance Act, this amount shall be paid as a supplemental employment benefit. That benefit will be equivalent to 100% of the full-time Member's nominal earnings, less amount of the EI benefit and the usual statutory and other deductions.
Congé personnel