Common use of Avis Clause in Contracts

Avis. 16.1 Tout avis ou toute autre communication devant être donné en vertu du présent Contrat doit être donné par écrit et sera correctement donné si livré à son destinataire, soit par messager, par huissier ou par courrier ou si envoyé par télécopieur ou télégramme et immédiatement confirmé par lettre et si adressé de la façon suivante : ▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇ No de télécopieur : ▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇ À l’attention de : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Président ▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇-▇▇▇▇-Chrysostôme (Québec) G6Z 2W5 No de télécopieur : ▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇▇▇ À l’attention de : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, Directeur Général 16.2 Tout avis qui aura été expédié conformément aux présentes sera réputé avoir été reçu par son destinataire au moment de sa livraison s’il est livré par messager ou par huissier, ou le cinquième (5e ) jour ouvrable suivant sa mise à la poste s’il est posté ou, le jour ouvrable suivant le jour où il a été envoyé par télécopieur ou télégramme. Toutefois si le service postal normal ou le service normal de télécopieur ou télégramme est interrompu par force majeure, la partie qui envoie l’avis doit utiliser le service qui n’aura pas été interrompu ou livrer tel avis par messager, de façon à ce que l’autre partie reçoive l’avis rapidement. Chaque partie peut aviser l’autre partie de tout changement d’adresse aux fins des présentes de la manière indiquée ci-dessus;

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Sources: License Agreement (Anticus International Corp)

Avis. 16.1 Tout avis ou toute autre communication devant être donné en vertu du présent Contrat doit être donné par écrit et sera correctement donné si livré à son destinataire, soit par messager, par huissier ou par courrier ou si envoyé par télécopieur ou télégramme et immédiatement confirmé par lettre et si adressé de la façon suivante : À Anticus : ▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇ No de télécopieur : ▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇ À l’attention de : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Président À Redal et al : ▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇-▇▇▇▇-Chrysostôme (Québec) G6Z 2W5 No de télécopieur : ▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇▇▇ À l’attention de : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, Directeur Général 16.2 Tout avis qui aura été expédié conformément aux présentes sera réputé avoir été reçu par son destinataire au moment de sa livraison s’il est livré par messager ou par huissier, ou le cinquième (5e ) jour ouvrable suivant sa mise à la poste s’il est posté ou, le jour ouvrable suivant le jour où il a été envoyé par télécopieur ou télégramme. Toutefois si le service postal normal ou le service normal de télécopieur ou télégramme est interrompu par force majeure, la partie qui envoie l’avis doit utiliser le service qui n’aura pas été interrompu ou livrer tel avis par messager, de façon à ce que l’autre partie reçoive l’avis rapidement. Chaque partie peut aviser l’autre partie de tout changement d’adresse aux fins des présentes de la manière indiquée ci-dessus;

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Sources: License Agreement (Anticus International Corp)