Avis Clause Samples
The "Avis" clause establishes the requirements and procedures for providing formal notifications between parties under a contract. Typically, it specifies the acceptable methods of delivery (such as email, registered mail, or courier), the addresses to which notices must be sent, and when a notice is considered effectively received. This clause ensures that all parties are properly informed of important developments, such as breaches, terminations, or changes, thereby reducing the risk of misunderstandings and disputes regarding communication.
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Avis. 23.1 Tous ▇▇▇ ▇▇▇▇ ou les paiements requis ou exigés ou autorisés à être donnés en vertu ou dans le cadre de la présente entente doivent être faits par écrits et doivent être remis en mains propres, par courrier recommandé ou par télécopieur à la partie à qui l’avis doit être donné et, lorsque posté, l’avis est réputé donné et reçu par les destinataires sept (7) jours (samedi, dimanche et jours fériés dans la province de l’Ontario exclus) après l’envoi de celui-ci.
23.2 Sauf avis contraire, les adresses des parties sont : Bailleur : La Corporation : À l ’attention: Fax No.: Oléoduc Énergie Est Ltée. ▇▇▇ - ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇.▇. ▇.▇. Box 1000, Postal Station M Calgary, AB T2P 4K5 Attention: Energy East Land Department No de télécopieur : (▇▇▇) ▇▇▇-▇▇▇▇
Avis. 16.1 Tout avis ou toute autre communication devant être donné en vertu du présent Contrat doit être donné par écrit et sera correctement donné si livré à son destinataire, soit par messager, par huissier ou par courrier ou si envoyé par télécopieur ou télégramme et immédiatement confirmé par lettre et si adressé de la façon suivante : ▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇ No de télécopieur : ▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇ À l’attention de : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Président ▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇-▇▇▇▇-Chrysostôme (Québec) G6Z 2W5 No de télécopieur : ▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇▇▇ À l’attention de : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, Directeur Général
16.2 Tout avis qui aura été expédié conformément aux présentes sera réputé avoir été reçu par son destinataire au moment de sa livraison s’il est livré par messager ou par huissier, ou le cinquième (5e ) jour ouvrable suivant sa mise à la poste s’il est posté ou, le jour ouvrable suivant le jour où il a été envoyé par télécopieur ou télégramme. Toutefois si le service postal normal ou le service normal de télécopieur ou télégramme est interrompu par force majeure, la partie qui envoie l’avis doit utiliser le service qui n’aura pas été interrompu ou livrer tel avis par messager, de façon à ce que l’autre partie reçoive l’avis rapidement. Chaque partie peut aviser l’autre partie de tout changement d’adresse aux fins des présentes de la manière indiquée ci-dessus;
Avis. Tous ▇▇▇ ▇▇▇▇ et autres communications se rapportant au présent Cautionnement doivent être écrits et être livrés en main propre ou par courrier recommandé (avec demande d’accusé de réception), service de messagerie pour le lendemain ou être transmis par télécopieur (sauf s’il s’agit d’une demande de paiement) et être adressés ou acheminés à l’une des adresses suivantes : Section
Avis. (a) ▇▇▇ ▇▇▇▇ à Uber doivent être envoyés au ▇▇▇▇-▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ou à toute adresse qui vous est transmise par Uber.
(b) ▇▇▇ ▇▇▇▇ à UTI doivent être envoyés à tout emplacement aux fins de signification de CT Corporation (liste actuellement disponible ici), ou tel qu’il est par ailleurs indiqué dans les Lignes directrices en matière de demande de données de tiers et de service de documents juridiques d’Uber (Uber Guidelines for Third Party Data Requests and Service of Legal Documents) (actuellement disponibles ici), ou à toute adresse qui vous est transmise par Uber.
(c) ▇▇▇ ▇▇▇▇ à votre intention vous seront envoyés par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte ou en les affichant sur le portail à votre disposition sur l’Application pour les chauffeurs et seront considérés comme remis au moment de l’envoi.
Avis. 24.1 Tous les ▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇ et autres documents à envoyer en lien avec les termes du présent Accord doivent être remis en personne ou par courrier électronique à :
24.1.1 IDDO : ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇
24.1.2 Comité d'accès aux données : ▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇
24.1.3 Destinataire : [insert details]
24.2 ▇▇▇ ▇▇▇▇ envoyés comme décrit ci-dessus s’entendent comme ayant été reçus s’ils ont été remis personnellement, lorsqu’ils ont été déposés à l’adresse indiquée au début du présent Accord (ou à toute autre adresse notifiée à l'autre partie par écrit le cas échéant) ou, s’ils sont envoyés par courrier électronique, à la date de la copie de confirmation réputée avoir été reçue.
Avis. L'ensemble des avis et autres communications prévus par les présentes devront être établis en anglais et par écrit et seront réputés avoir été dûment délivrés (i) au moment de leur envoi, s'ils sont transmis par télécopie (avec confirmation de réception) au cours des heures de bureau normales du destinataire, (ii) au moment de leur réception, s'il sont délivrés par une société de messagerie (avec accusé de réception), (iii) s'ils sont délivrés par ▇▇▇▇▇▇▇▇ (avec accusé de réception) ou (iv) s'ils sont délivrés par courrier recommandé et certifié, franc de port, dans tous les cas à l'adresse indiquée ci-dessous ou à l'autre adresse (numéro) que la partie destinataire est susceptible de communiquer ponctuellement par écrit. Chaque Partie reconnaît que le contact mentionné ci- dessous est l'un de ses mandataires habilités et qu'elle ▇▇▇▇▇ avertir l'autre partie rapidement si le contact en question n'est plus autorisé à prendre des décisions relatives à l'objet du présent Contrat.
(a) Si l'avis est destiné à Amadeus : Directeur juridique (General Counsel), Amadeus IT Group, S.A. c/. ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Adresse électronique : ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, numéro de télécopie : + 34 91 582 0129, avec copie au Responsable des contrats (Contract Manager) d'Amadeus et
(b) Si l'avis est destiné au Fournisseur : le contact, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone sont renseignés dans le Bon de commande.
Avis. Tout avis devant être donné ou autrement donné en vertu du présent accord doit être par écrit, de la façon suivante : Construction Signoff Form ChargePoint, Inc. Formulaire d’approbation de construction ChargePoint, Inc. c/o Site Readiness Department c/o Site Readiness Department 7350 N. ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇ ▇. ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇, Scottsdale, AZ 85256 Scottsdale, AZ 85256 Non-Renewal and Termination Notices Avis de non-renouvellement et de résiliation ChargePoint, Inc. ChargePoint, Inc. ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ All other notices to either: (i) via Tous les autres avis à l’une ou l’autre des parties : (i) par electronical mail to ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇; or (ii) via following mailing address: courriel à ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇; ou (ii) à l’adresse postale suivante: Attn: Legal Department À l’attention de: Legal Department ChargePoint, Inc. ChargePoint, Inc. ▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, CA 95008 ▇▇▇▇▇▇▇▇, CA 95008 If to Subscriber, to either: (i) via electronic mail to the address indicated by Subscriber in Subscriber’s ChargePoint account; or (ii) The billing address and contact on file. Si le destinataire est l’abonné, soit: (i) par courriel à l’adresse indiquée par l’abonné dans le compte ChargePoint de l’abonné; ou (ii) à l’adresse de facturation et à la personne-ressource indiquées en dossier.
Avis. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le présent Contrat ou l'Énoncé de travail, tous ▇▇▇ ▇▇▇▇ ou demandes qui doivent ou peuvent être adressés à une Partie en vertu des modalités du présent Contrat seront adressés par écrit et auront effet et seront réputés ▇▇▇▇▇▇ à cette Partie un préavis suffisant en vertu du présent Contrat à la première des éventualités suivantes : (i) au moment de la livraison personnelle, si la livraison est faite en personne ; ii) au moment de la réception par courrier de première classe ou un service de livraison le lendemain et/ou tout autre service payé à l’avance et correctement adressé à la Partie à notifier à son adresse ; ou
Avis. Tout avis qui vous est remis par la Société dans le cadre du présent Contrat sera livré par courrier électronique, à l’adresse associée à votre compte, ou par publication sur le service en ligne à votre disposition sur les Services Uber. Tout avis livré par vous à la Société dans le cadre du présent Contrat sera livré en contactant la Société dans la section « nous contacter » sur ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇. D’autres avis spécifiques à un Territoire peuvent être requis de temps à autre.
Avis. 36.1 Un avis écrit est utilisé par les parties afin de se fournir à chacun un avis ou des instructions nécessaires, ou d'autoriser une exception, déviation ou renonciation à une obligation préexistante ou à une exigence en vertu de la commande. Un avis écrit est également utilisé par les deux parties pour fournir tout avis à l'autre partie qui doit être faite par écrit. Dans le cas de l'acheteur, un avis écrit n'est valable que s’il est signé par un représentant de l'activité d'achat de l'acheteur. Un avis écrit peut être signé manuellement ou par voie électronique.
36.2 Un avis écrit peut être fourni par: (a) courrier de première classe; (b) un service de messagerie; (c) par télécopieur; ou (d) courriel standard. Un avis écrit utilisant la méthode (a) ou (b) est effectif à compter de la date de livraison, et en utilisant la méthode (c) ou (d) est effectif à compter de la date de transmission.