Common use of Avis Clause in Contracts

Avis. 24.1 Tous les ▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇ et autres documents à envoyer en lien avec les termes du présent Accord doivent être remis en personne ou par courrier électronique à : 24.1.1 IDDO : ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇ 24.1.2 Comité d'accès aux données : ▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇ 24.1.3 Destinataire : [insert details] 24.2 ▇▇▇ ▇▇▇▇ envoyés comme décrit ci-dessus s’entendent comme ayant été reçus s’ils ont été remis personnellement, lorsqu’ils ont été déposés à l’adresse indiquée au début du présent Accord (ou à toute autre adresse notifiée à l'autre partie par écrit le cas échéant) ou, s’ils sont envoyés par courrier électronique, à la date de la copie de confirmation réputée avoir été reçue.

Avis. 24.1 11.1 Tous les ▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇ et autres documents à envoyer en lien avec les termes du présent Accord doivent être remis en personne ou par courrier électronique à : 24.1.1 11.1.1 IDDO : ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇ 24.1.2 11.1.2 Comité d'accès aux données : ▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇ 24.1.3 11.1.3 Destinataire : [insert details] 24.2 11.2 ▇▇▇ ▇▇▇▇ envoyés comme décrit ci-dessus s’entendent comme ayant été reçus s’ils ont été remis personnellement, lorsqu’ils ont été déposés à l’adresse indiquée au début du présent Accord (ou à toute autre adresse notifiée à l'autre partie par écrit le cas échéant) ou, s’ils sont envoyés par courrier électronique, à la date de la copie de confirmation réputée avoir été reçue.