Avis de non-responsabilité Sample Clauses

Avis de non-responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET XXXXX LIÉS AU TEST, À L’INSTALLATION OU À L’UTILISATION DES LOGICIELS BÊTA ET DES OUTILS PRÉLIMINAIRES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, NOTAMMENT LES DÉPENSES LIÉES À LA SAUVEGARDE ET AUTRES XXXXX D’UN OPÉRATEUR QUELCONQUE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES LOGICIELS BÊTA SUR VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS ET/OU VOS PÉRIPHÉRIQUES, AINSI QUE TOUT DÉGÂT SUR DU MATÉRIEL, UN LOGICIEL, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES QUELCONQUES ET EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), D’UN CONTRAT OU AUTRE SUITE AU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE UTILISATION DES LOGICIELS BÊTA SUR VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS ET/OU TOUT PÉRIPHÉRIQUE Y ÉTANT CONNECTÉ, ET/OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION CONFIDENTIELLE ET/OU DU FAIT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’AGIR D’APPLE EN VERTU DE CET ACCORD, CECI MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVERTI OU EST CONSCIENT DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LA LÉGISLATION PEUT EXIGER DANS LES CAS IMPLIQUANT UNE ATTEINTE À LA PERSONNE) N’EXCÈDE EN AUCUN CAS LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES LIMITATIONS SUSDITES S’APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
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Avis de non-responsabilité. 9.1 Exactitude et fiabilité des informations. LE MATÉRIEL SOUS LICENCE ET LE SYSTÈME FXTRADE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LES XXXX APPLICABLES, OANDA NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT : (A) L'ACTUALITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LE SYSTÈME FXTRADE OU LE MATÉRIEL SOUS LICENCE, OU DISPONIBLE PAR LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES TAUX FXTRADE ; (B) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE TITULAIRE DE LICENCE OU TOUT TIERS DE L'UTILISATION DU SYSTÈME FXTRADE OU DU MATÉRIEL SOUS LICENCE ; ET (C) TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR DES TIERS ET ACCESSIBLE À PARTIR DU SYSTÈME FXTRADE OU DU MATÉRIEL SOUS LICENCE OU PAR LEUR UTILISATION.

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  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Anerkennung der Rechte Dritter A. Apple stellt möglicherweise bestimmte Komponenten der Apple-Software und in der Apple-Software enthaltene Open-Source-Programme von Drittanbietern auf seiner Open-Source-Website (https:// xxxxxxxxxx.xxxxx.xxx) („Open-Source-Komponenten“) zur Verfügung. Die Anerkennungen, Lizenzbestimmungen und Schadensersatzregelungen für diese Komponenten sind in der elektronischen Dokumentation für die Apple-Software enthalten. Ziehe bitte die elektronische Dokumentation zurate, da dir möglicherweise zusätzliche Rechte an den Open-Source-Komponenten der Apple-Software zustehen. Du erklärst dich ausdrücklich damit einverstanden, dass im Falle eines aus der Änderung der Open-Source-Komponenten der Apple-Software resultierenden Ausfalls oder Schadens der Apple- Hardware dieser Ausfall oder Schaden von den Bestimmungen der Apple-Hardwaregarantie ausgeschlossen wird.

  • Gouvernement des États-Unis Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

  • Dienste Und Materialien Von Drittanbietern (a) Die iOS Software gewährt möglicherweise Zugang zu(m) iTunes Store, App Store, iBooks Store, Game Center, iCloud, Karten von Apple und zu anderen Diensten und Websites von Apple und Drittanbietern (gemeinsam und einzeln als „Dienste“ bezeichnet). Solche Dienste sind möglicherweise nicht in xxxxx Sprachen oder in xxxxx Ländern verfügbar. Die Nutzung dieser Dienste erfordert Internetzugriff und die Nutzung bestimmter Dienste erfordert möglicherweise eine Apple ID, setzt möglicherweise Ihr Einverständnis mit zusätzlichen Servicebedingungen voraus und unterliegt unter Umständen zusätzlichen Gebühren. Indem Sie diese Software zusammen mit einer Apple ID oder einem anderen Apple Dienst verwenden, erklären Sie Ihr Einverständnis mit den anwendbaren Servicebedingungen für diesen Dienst, z. B. den neuesten iTunes Store Bedingungen, den neuesten iBooks Store Bedingungen für das Land, in dem Sie auf (einen) solche(n) Store(s) zugreifen, oder Game Center Bedingungen, die Sie über die Website xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/internet-services/itunes/ww/ anzeigen und nachlesen können, oder mit den iCloud Bedingungen, die Sie unter xxxx://xxx.xxxxx.xxx/ legal/internet-services/icloud/ww/ finden.

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