Common use of TRANSFERT DES RISQUES Clause in Contracts

TRANSFERT DES RISQUES. 5.1. Les marchandises sont vendues et agrées définitivement en les usines du vendeur, même si elles doivent être expédiées franco, en application de l’Incoterm (version 2000) EX WORKS (EXW) 5.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.