LA COMMANDE Voorbeeldclausules
LA COMMANDE. Les biens peuvent être commandés par message électronique en réponse à l’offre envoyée. La commande – donc l’accord d’achat- ne sera effective qu’après réception de l’avance comme indiqué ci-avant, sauf accord postérieur. Le message de confirmation de l’acheteur peut contenir des changements et des remarques.
LA COMMANDE. Chaque commande de papier et/ou carton - soit à fabriquer, soit à prélever sur stock - doit être transmise de telle manière que le fournisseur dispose au moins des éléments suivants formulés de manière claire et précise :
1. Référence à une éventuelle offre de prix (échange de courrier, visite, envoi de listes de prix,…)
LA COMMANDE. 1. En passant commande auprès de DYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL NV, le client accepte expressément les conditions générales de vente reprises ci-dessous. DYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL NV se réserve cependant le droit d'ajouter des conditions générales de vente supplémentaires lors de chaque contrat individuel.
2. Les offres et les devis de DYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL NV sont sans aucun engagement.
3. Les commandes ne deviennent définitives qu'après une confirmation écrite de DYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL NV.
4. Lorsque le client annule la commande qu'il a passée, et ce pour n'importe quelle raison, l'acompte versé à DYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL NV reste acquis à titre de dommages et intérêts. Dans une telle hypothèse le client est redevable d'une indemnité de base de 12 % du prix convenu à titre de dédommagement des conséquences de l'annulation. DYWIDAG-SYSTEMS INTERNATIONAL NV se réserve cependant le droit de demander une indemnité complémentaire au cas où le forfait précité ne couvrirait pas entièrement les conséquences réelles de l'annulation.