REGLEMENT CONTRACTUEL Clausole campione

REGLEMENT CONTRACTUEL. A moins de modifications ou de dérogations convenues par écrit, les présentes condi- tions régissent toutes les commandes de produits (ou marchandises) d’INDUSTRIE CE- RAMICHE PIEMME S.P.A. (ci-après ‘’PIEMME’’) passées par l’acheteur. A moins que PIEMME n’ait donné au préalable son accord écrit, les conditions géné- rales d’achat de l’acheteur n’engagent pas PIEMME, même s’il est fait référence à ces dernières ou si elles sont contenues dans les commandes ou dans une documentation provenant de l’acheteur. En cas de contraste entre deux clauses différentes, les clauses appliquées seront celles du vendeur. Toute modification apportée au présent contrat doit revêtir la forme écrite et doit être signée par les deux parties.