Définition de Capacité

Capacité le débit maximal de Gaz Naturel, exprimé en mètres cubes en conditions de base par unité de temps ou en unité d'énergie par unité de temps, auquel un Utilisateur du Réseau a droit conformément aux dispositions du présent Contrat.

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Capacité mécanisme permettant au gestionnaire du réseau de transport d’électricité de s’assurer que tous les fournisseurs disposent bien, aux périodes de tension du réseau, de la capacité à injecter sur leur périmètre d’équilibre, la puissance équivalente à celle soutirée. Ce mécanisme peut être facturé séparément au client ou être intégré à la part énergie.

Capacité le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Les animaux ne sont pas admis.

Examples of Capacité in a sentence

• La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après.

• La résiliation anticipée prend effet à la fin de la Période de Fourniture de Capacité en cours.

• En cas de retard identifié dans des Travaux d’Infrastructure sur un réseau autre que le Réseau ▇▇▇▇, le FOURNISSEUR DE CAPACITE, dûment averti par le gestionnaire de réseau concerné en application de la procédure opérationnelle prévue à la section 8.5.2 des Règles de Fonctionnement, informe ▇▇▇▇ de l’impact de ce retard sur le début potentiel de la fourniture et sur la Capacité Contractée initiale.

• Sans préjudice des obligations d’▇▇▇▇, le FOURNISSEUR DE CAPACITE ne peut exciper du comportement imputable au(x)dit(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS et à l’origine respectivement d’un Volume Manquant ou d’une Capacité Manquante, pour échapper à l’application, selon le cas, de la Pénalité Financière ou de la Pénalité d’Indisponibilité ou à ses autres obligations découlant des Règles de Fonctionnement ou du présent Contrat.

• L’Indemnité de Capacité Mensuelle sera réduite au prorata de la capacité interrompue/réduite et pour la durée de cette interruption/réduction en cas de refus par l’Utilisateur du Réseau de Gaz Naturel non conforme.

More Definitions of Capacité

Capacité le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Adultes □ enfants de 3 à 14 ans □ enfants de moins de 3 ans □ En cas de désaccord des parties, le Tribunal du domicile du loueur sera compétent. Le locataire se déclare d'accord sur cette location après avoir pris connaissance des renseignements s'y rapportant. Fait à Neuf-Brisach, le …………………………. Fait à ………………, le ………………

Capacité signifie, concernant l’Installation, la capacité nette déclarée de l’Installation (étant le volume maximum d’électricité pouvant être exporté au Point de Livraison) exprimée en MW, telle que précisée en Section A de la Partie I (Conditions Particulières) ;

Capacité le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. En cas de non-respect de cette clause, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires.

Capacité signifie la capacité spatiale telle que décrite dans le Bon de Commande.

Capacité le présent contrat est établi pour une capacité maximum de huit personnes (possi- bilité de louer des chambres d’hôtes à proximité du gîte). Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ, housse de matelas, la fourniture de draps, housse de couettes, taies d’oreillers serviettes de toilette.

Capacité désigne les droits d'utilisation acquis pour les Logiciels et/ou la capacité d'utilisation acquise pour les Produits (à l'exclusion des Services Professionnels), établis sur la base des indicateurs de mesure de licence applicables tels que visés au Certificat. Si la Société excède la Capacité (le cas échéant), elle demeure responsable de l’acquisition immédiate de la quantité supplémentaire requise pour compenser cet excédent. La Société reconnaît et accepte qu'elle est tenue de s’acquitter du paiement, sur demande de Trend Micro et à son profit, les frais d'utilisation excédentaire, aux taux prescrits au Devis ou l'Offre Privée.