Définition de Arbitrage

Arbitrage. Opération consistant, à l’intérieur d’un même contrat, en un changement volontaire d’affectation de l’épargne d’un support vers un ou plusieurs autres.

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Arbitrage. Opération qui consiste à modifier la répartition de l'épargne entre les différents supports financiers du contrat.

Arbitrage. Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle de l’établissement (directeur diocésain ou représentant de la congrégation). - déclare(nt) avoir pris connaissance des documents remis par le chef d’établissement : l’annexe financière, (A ADAPTER A VOTRE ETABLISSEMENT) le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement intérieur, la «Charte éducative de confiance», la charte informatique. Ces documents constituent les cadres de l’indispensable relation de confiance à construire entre l’établissement, la famille et l’élève. - s’engage(nt) à y adhérer et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.

Examples of Arbitrage in a sentence

• Le fait d’engager une procédure d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (« Arbitrage ») ci-après n’emporte pas résiliation du Contrat.

• L’engagement d’une procédure d’arbitrage conformément à l’article 16.2 (« Arbitrage ») ci-dessous ne pourra pas être considéré comme constituant une résiliation du présent contrat.

• Il peut être décidé par vous ou nous de pouvoir régler un quelconque différend puisse être conformément au Règlement d'arbitrage de l'Institut néerlandais d'arbitrage (Nederlands Arbitrage Instituut), et non devant un tribunal.

• Dans ces circonstances, BNP Paribas Arbitrage S.N.C. s’efforcera de maintenir un marché secondaire pendant toute la durée de vie des Titres, sous réserve des conditions normales de marché et soumettra au marché des cours acheteur et des cours vendeur.

• Arbitrage Page I.11.2 Au terme d’un mandat donné à un arbitre pour une période de deux (2) ans, les parties s’entendent pour renouveler le mandat de l’arbitre ou le confier à un autre arbitre.

More Definitions of Arbitrage

Arbitrage être référé à un arbitre dans un délai maximum de quarante- neuf (49) jours de la date de la décision du directeur ou, à défaut de celle-ci, de l’expiration du délai prévu à cet effet.

Arbitrage. Opération par laquelle l’Adhérent peut modifier la répartition du Capital constitué sur son Adhésion entre les différents Supports éligibles au Adhésion, et/ou entre différents modes de Gestion.

Arbitrage opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports d’investissement de l’adhésion.

Arbitrage l’arbitre veillera à se placer dans le champ visuel du judoka sourd pour que celui ci puisse prendre connaissance des gestes habituels de la réglementation valide, et devra communiquer par les gestes suivants dans les cas ci-dessous :

Arbitrage possibilité donnée à l’adhérent de modifier à tout moment la répartition de la provision mathématique entre les différents supports du contrat. Sur option

Arbitrage. À défaut d’un règlement durant toutes les étapes ci-dessus, l’affaire peut être soumise, dans les soixante (60) jours civils suivant la fin de l’étape 3, à une personne neutre sélectionnée d’un commun accord pour agir à titre d’Arbitre, qui rencontrera les parties afin de comprendre les deux côtés de l’affaire. S’il est impossible de s’entendre sur une personne neutre, le ministère du Travail sera invité à nommer un Arbitre neutre.

Arbitrage désigne la soumission d’un litige à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, en vue d’un jugement contraignant et de dernier ressort appelé « sentence ». L’arbitrage prévoit une phase de communication préalable plus limitée qu’au tribunal, et est soumis à un examen limité par les tribunaux. Chaque partie a l’occasion de soumettre des preuves à l’arbitre à l’aide de documents écrits ou de témoins. L’arbitre ne peut accorder que les mêmes dommages et mesures réparatoires qu’un tribunal en vertu de la loi et doit respecter les conditions générales du présent Contrat. UPS et Vous convenez que votre relation est de nature exclusivement contractuelle et régie par le présent Contrat.