MODÈLE DE CONTRAT D’UTILISATION DES SITES WEB DE MÉDECINSModèle De Contrat D’utilisation Des Sites Web De Médecins • May 5th, 2020
Le modèle de contrat d’utilisation est destiné aux membres de l’ACPM offrant à leurs patients des services de portail, des conseils généraux, des renseignements ou des documents de promotion sur un site web. L’ACPM met ce modèle de contrat d’utilisation à la disposition de ses membres, étant entendu qu’il leur appartient de l’adapter en fonction de leur situation. Les membres peuvent demander conseil à leur propre conseiller juridique lorsqu’ils établissent les modalités d’utilisation de leur site web.
