ANNEXE 52-109A2 ATTESTATION DES DOCUMENTS INTERMÉDIAIRES ATTESTATION COMPLÈTERichmont Mines Inc • November 5th, 2010 • Metal mining
Company FiledNovember 5th, 2010 Industry
EXHIBIT 99.3 LOGIQUE DISCRETE INC. PROCURATION SOLLICITEE PAR LA DIRECTION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES QUI SE TIENDRA LE [ ] DECEMBRE 1998 Le soussigne, actionnaire de LOGIQUE DISCRETE INC. (la Societe) constitue par les...Autodesk Inc • November 25th, 1998 • Services-prepackaged software
Company FiledNovember 25th, 1998 Industry
CERTIFICAT DE CONSTITUTIONAmaya Inc. • May 26th, 2015
Company FiledMay 26th, 2015Inspecteur général des institutions financières Québec FORMULAIRE 1 STATUTS DE CONSTITUTION Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38, partie IA) Procédure et explications 1. Dénomination sociale 9138-5666 QUÉBEC INC. 2. District judiciaire du Québec où la compagnie établit son siège 3. Nombre précis ou nombres minimal et maximal d’administrateurs 4. Date d’entrée en vigueur si postérieure à celle du dépôt MONTRÉAL MIN. 1; MAX. 10 5. Description du capital-actions SEE SCHEDULE “A” ATTACHED HERETO, FORMING AN INTEGRAL PART HEREOF 6. Restrictions sur le transfert des actions, le cas échéant SEE SCHEDULE “B” ATTACHED HERETO, FORMING AN INTEGRAL PART HEREOF 7. Limites imposées à son activité, le cas échéant NONE 8. Autres dispositions SEE SCHEDULE “C” ATTACHED HERETO, FORMING AN INTEGRAL PART HEREOF 9. Fondateurs Norn et prénom Adresse incluant le code postal (s’l s’agit d’une personne morale, indiquer le siège et la loi constitutive) Signature de chaque fondateur (s’il s’
TRANSACTION SETTLEMENT AGREEMENTMcDonalds Corp • December 20th, 2010 • Retail-eating places
Company FiledDecember 20th, 2010 Industry
R> EXHIBIT 99.6.9 Contract de sous-tratiance en Regie Entre les parties: Nom: IRISIO ci-apres denommee le client, domicilliee, 414 rue Saint Honore 75008 Paris Representee par Bernard Bouverot Et SOPRANE SA, ci-apres denommee, le prestataire,...Smart Technology Inc • May 27th, 2005
Company FiledMay 27th, 2005
CONVENTION D’ACHAT/VENTE ENTRE RESSOURCES STRATECO INC. ET GEONOVA EXPLORATIONS INC.Convention D’achat/Vente • October 6th, 2006 • Cadiscor Resources Inc.
Contract Type FiledOctober 6th, 2006 CompanyENTRE : Ressources Strateco inc., une société dûment constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant sa principale place d’affaires au 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville, (Québec) Canada J4B 7K1, agissant aux présentes et ici représentée par M. Guy Hébert, son président, dûment autorisé aux fins des présentes, tel qu’il le déclare, (ci-après l’« Acheteur »)
EXHIBIT 99.3 LOGIQUE DISCRETE INC. PROCURATION SOLLICITEE PAR LA DIRECTION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES QUI SE TIENDRA LE [ ] DECEMBRE 1998 Le soussigne, actionnaire de LOGIQUE DISCRETE INC. (la Societe) constitue par les...Autodesk Inc • November 13th, 1998 • Services-prepackaged software
Company FiledNovember 13th, 1998 Industry
EXHIBIT 99.3 LOGIQUE DISCRETE INC. PROCURATION SOLLICITEE PAR LA DIRECTION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES QUI SE TIENDRA LE [ ] NOVEMBRE 1998 Le soussigne, actionnaire de LOGIQUE DISCRETE INC. (la Societe) constitue par les...Autodesk Inc • September 30th, 1998 • Services-prepackaged software
Company FiledSeptember 30th, 1998 Industry