Convention De Formation Dans Le Cadre De La Mobilité D’un Apprenti Dans Un Centre De Formation en Europe Sample Contracts

Convention de formation dans le cadre de la mobilité d’un apprenti dans un centre de formation en Europe TRAINING AGREEMENT FOR A COURSE COMPLETING AN APPRENTICE’S TRAINING WITHIN THE FRAMEWORK OF EUROPEAN MOBILITY

Convention De Formation Dans Le Cadre De La Mobilité D’un Apprenti Dans Un Centre De Formation en Europe • November 24th, 2022

• Contract Type
  Convention De Formation Dans Le Cadre De La Mobilité D’un Apprenti Dans Un Centre De Formation en Europe
• Filed
  November 24th, 2022

- directive européenne n°94/33 du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail (notamment article 1er sur l’âge d’admission, article 7.3 sur les interdictions de travail et articles 8, 9 et 10 sur les temps de travail et de repos) ;