Contrat de vente d'un véhiculeContrat De Vente d'Un Véhicule • May 5th, 2020
Garantie (cocher la case correspondante) : Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé. Le véhicule est vendu avec une garantie de ___ mois ou de _____ kilomètres, pièces et main-d'œuvre. Autre disposition : __________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Contrat de vente d’un véhiculeContrat De Vente D’un Véhicule • July 12th, 2021
☐ Versement d’un acompte de CHF ______________. Le montant restant du prix de vente devra être versé au plus tard le ____________ (JJ mois AAAA) sur le compte au nom du titulaire, ____________________________________________ n° IBAN______________________________________ auprès de l’institution bancaire suivante, _____________________ _________________________________________.
Contrat de vente d'un véhiculeContrat De Vente d'Un Véhicule • May 5th, 2020
Acquéreur Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) : Téléphone (mobile) : Le vendeur est-il le propriétaire du véhicule ? □ Oui □ Non