Contrat de prêt à usageContrat De Prêt À Usage • May 5th, 2020
Le prêteur est propriétaire d’un terrain agricole sur la Commune de … … …, référencé au Registre foncier : parcelle No … …, plan … …, folio … … . L’emprunteur exploite ce terrain agricole depuis … … … .
CONTRAT DE PRÊT À USAGEContrat De Prêt À Usage • May 5th, 2020
Contrat de prêt à usageContrat De Prêt À Usage • May 5th, 2020
Contrat de prêt à usageContrat De Prêt À Usage • May 5th, 2020
L'emprunteur a contacté le prêteur, propriétaire ou représentant du propriétaire des parcelles n°xxx; xxx et n°xxx du cadastre cantonal, actuellement inexploitées, afin de lui soumettre un projet d'exploitation desdites parcelles.