Contrat de Location – Logements conventionnésContrat De Location – Logements Conventionnés • May 5th, 2020
Les locaux et leurs accessoires privatifs faisant l’objet de la présente location sont ceux visés au contrat. Font également partie du présent bail, les locaux et installations collectifs, les parties communes, auxquels le locataire a accès.
Contrat de Location – Logements conventionnésContrat De Location – Logements Conventionnés • May 5th, 2020
Les locaux et leurs accessoires privatifs faisant l’objet de la présente location sont ceux visés au contrat. Font également partie du présent bail, les locaux et installations collectifs, les parties communes, auxquels le locataire a accès.