Contrat Cadre De Location Longue Durée Batterie Sample Contracts

CONTRAT CADRE DE LOCATION LONGUE DURÉE BATTERIE
Contrat Cadre De Location Longue Durée Batterie • May 5th, 2020

Le Locataire est un professionnel de l’automobile n’appartenant pas au réseau Renault – Dacia, qui de par sa profession d’acheteur- revendeur peut être amené à racheter des Véhicules Electriques de marque Renault dont la batterie de traction est propriété de Diac Location, comme exposé ci-dessus. A ce titre ce professionnel de l’automobile se retrouve locataire de Diac Location dans les conditions exposées au présent contrat cadre.