ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESAccord Sur Le Traitement Des Données Personnelles • August 29th, 2022
Le présent Accord sur le traitement de données personnelles (« DPA ») fait Partie de l’Accord-cadre de services ou de tout autre accord pour l’achat des services Mapp (ci-après dénommé « MSA ») entre le Client et Mapp.
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESAccord Sur Le Traitement Des Données Personnelles • April 11th, 2021
Le présent Accord sur le traitement des données à caractère personnel (« DPA ») fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation des services de Sendinblue (les « CGU »). Tous les termes en majuscules, non définis dans le présent DPA, ont la signification qui leur est donnée dans les CGU.
Accord sur le traitement des données personnelles ("Accord")Accord Sur Le Traitement Des Données Personnelles ( • January 19th, 2021
Sauf définition contraire ci-dessous, tous les termes en majuscules utilisés dans le présent Accord ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Utilisation.