Common Contracts
2 similar null contracts
Préambule :May 5th, 2020
Citiz La Rochelle est une société proposant des services d’autopartage sur la communauté d’agglomération de La Rochelle, sous le nom commercial de Yélomobile. Citiz La Rochelle est désignée ci-après par le terme « l’opérateur ». Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toute personne physique ou morale qui souscrit un contrat auprès de Citiz La Rochelle pour la location de voitures en libre-service. Les présentes conditions générales comprennent tant les termes et conditions ci-après que les dispositions figurant aux annexes. Le fait de souscrire un contrat d’accès au service de Citiz La Rochelle implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de location. Citiz La Rochelle se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de location ainsi que ses tarifs. La dernière version des conditions générales de location est disponible sur le site Internet de Yélomobile à l’adresse suivante : www.yelomobile.fr
Préambule :May 5th, 2020
Le réseau Citiz est un groupement coopératif d’opérateurs locaux proposant des services d’autopartage sur leurs territoires. Le service d’autopartage est proposé par un opérateur local désigné ci-après par « l’opérateur ». Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toute personne physique ou morale qui souscrit un contrat auprès d’un opérateur d’autopartage du réseau Citiz pour la location de voitures en libre-service au sein de ce réseau. Les présentes conditions générales comprennent tant les termes et conditions ci-après que les dispositions figurant aux annexes. Le fait de souscrire un contrat d’accès au service d'autopartage du réseau Citiz implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de location. Le réseau Citiz se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de location ainsi que ses tarifs.