Common Contracts
2 similar null contracts
AUTOMOBILEMay 5th, 2020
Sommaire GÉNÉRALITÉS 1 Composition de votre contrat 1 Étendue territoriale 3 L’objet de votre contrat 1 La protection de vos données personnelles 4 Définitions contractuelles 2 Limites des garanties 8 Le véhicule assuré 3 Contrat souscrit à distance 9 LA VIE DE VOTRE CONTRAT 10 Effet et durée du contrat 10 Résiliation du contrat 11 Transfert de propriété – Vente du véhicule 10 Prescription 12 DÉCLARATIONS - COTISATIONS 13 Vos déclarations 13 Mois d’engagement 15 La cotisation 14 Réclamations 15 Actualisation 14 VOS GARANTIES 16 Responsabilité civile 16 Recours de l’assuré 17 Protection du conducteur 17
