Common Contracts
2 similar null contracts
Conditions générales de vente portant sur la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris.April 19th, 2021
Dans le cadre de la délégation de service public octroyée par le Syndicat Mixte de L’Aéroport Beauvais Tillé (ci-après le SMABT), la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (ci-après désignée « la SAGEB »), a en charge l’exploitation de la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris Porte Maillot. Conformément à l’article 46 de la convention de délégation de service public, la SAGEB a été autorisée par le SMABT à sous-traiter l’exploitation de cette ligne à la société Transport Paris Beauvais (ci- après désignée "TPB").
Conditions générales de vente portant sur la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris.May 5th, 2020
Dans le cadre de la délégation de service public octroyée par le Syndicat Mixte de L’Aéroport Beauvais Tillé (ci-après le SMABT), la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (ci-après désignée « la SAGEB »), a en charge l’exploitation de la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris Porte Maillot. Conformément à l’article 46 de la convention de délégation de service public, la SAGEB a été autorisée par le SMABT à sous-traiter l’exploitation de cette ligne à la société Transport Paris Beauvais (ci-après désignée "TPB").