Common Contracts
2 similar null contracts
PREAMBULEMay 5th, 2020
- la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 4 rue d’Athènes, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584.
PREAMBULEMay 5th, 2020
- la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 4 rue d’Athènes, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584.