Common Contracts

2 similar null contracts

Conditions générales de vente
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Conditions générales de vente
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.