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La présente Convention sur les services d’abonnement pour NetSuite SuitePeople Workforce Management (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a accepté la présente convention par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.

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