Common Contracts
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Avenant n°4 au contrat pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la Commune de SantenayMay 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS), représentée par son Président, Monsieur Alain SUGUENOT, autorisé à la signature des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du ,
PROJETMay 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS), représentée par son Président, Monsieur Alain SUGUENOT, autorisé à la signature des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du ,
Avenant n°3 au contrat pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la Commune de PommardMay 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS), représentée par son Président, Monsieur Alain SUGUENOT, autorisé à la signature des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du ,