Common Contracts

2 similar null contracts

Conditions générales de vente - General Conditions of Sale
May 30th, 2019
  • Filed
    May 30th, 2019

Toutes les ventes conclues par le Vendeur seront régies de manière exclusive par les Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Conditions générales de vente - General Conditions of Sale
January 16th, 2014
  • Filed
    January 16th, 2014

Toutes les ventes conclues par le Vendeur seront régies de manière exclusive par les Conditions Générales de Vente exposées ci-après.