Common Contracts

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CONVENTION D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE
Convention D’assurance Et D’assistance • May 5th, 2020

Composée du Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative Multirisques accident de la vie (référence 124177.107) souscrit par BPCE auprès de BPCE Prévoyance et d’IMA ASSURANCES agissant en qualité d’assureur du contrat et du Contrat d’assistance de groupe (référence 124177.107) souscrit par BPCE auprès d’IMA ASSURANCES agissant en qualité d’assisteur.

CONVENTION D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE
Convention D’assurance Et D’assistance • May 5th, 2020

Composée du Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative Multirisques accident de la vie (référence 124177.107) souscrit par BPCE auprès de BPCE Prévoyance et d’IMA ASSURANCES agissant en qualité d’assureur du contrat et du Contrat d’assistance de groupe (référence 124177.107) souscrit par BPCE auprès d’IMA ASSURANCES agissant en qualité d’assisteur.

CONVENTION D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE
Convention D’assurance Et D’assistance • February 26th, 2020

Composée du Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative Multirisques accident de la vie (référence 124177.109) souscrit par BPCE auprès de BPCE Prévoyance et d’IMA ASSURANCES agissant en qualité d’assureur du contrat et du Contrat d’assistance de groupe (référence 124177.109) souscrit par BPCE auprès d’IMA ASSURANCES agissant en qualité d’assisteur.