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NOTICE D’INFORMATION CONTRAT GARANTIES SANTÉ
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Le contrat complémentaire santé Garanties Santé n° MD50041 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 170 384 630 e, dont le siège social est situé au 50, Avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493.455.042, intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social :

NOTICE D’INFORMATION CONTRAT GARANTIES SANTÉ
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Le contrat complémentaire santé Garanties Santé n° MD50041 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 155 742 300 e, dont le siège social est situé au 50, Avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493.455.042, intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social : 88, Avenue de France 75641 Paris Cedex 13, immatriculé au RCS Paris n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances.