Common Contracts
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CONDITIONS DES SERVICES LOGICIELS ("CONDITIONS")October 5th, 2023
Les présentes Conditions, ainsi que les autres Documents de service applicables, s'appliquent aux offres et aux abonnements à certains Services logiciels proposés par l'entité Signify indiquée à l'Annexe 2 ci-dessous (" Signify ", " Nous ", " Notre ", " Nos "). " Vous " et " Votre " font référence à l'organisation qui a souscrit un Abonnement - directement auprès de Signify ou en tant que cessionnaire. Ci-dessous, nous utilisons des mots en majuscules pour indiquer qu'il s'agit de termes définis. Vous trouverez la signification de ces termes à l'annexe 1. Les personnes qui acceptent ces Conditions le font en Votre nom. N'utilisez pas les Services logiciels si Vous n'êtes pas d'accord avec cesConditions. Conditions supplémentaires ▪ Des Conditions spécifiques au pays peuvent s'appliquer.▪ Si Nous indiquons des Conditions spécifiques dans les Documents de service, celles-ci s'appliquent.▪ L'installation supplémentaire, la mise en service ou d'autres services de Signify (sur site ou à dis
CONDITIONS DES SERVICES LOGICIELS ("CONDITIONS")October 5th, 2023
Les présentes Conditions, ainsi que les autres Documents de service applicables, s'appliquent aux offres et aux abonnements à certains Services logiciels proposés par l'entité Signify indiquée à l'Annexe 2 ci-dessous (" Signify ", " Nous ", " Notre ", " Nos "). " Vous " et " Votre " font référence à l'organisation qui a souscrit un Abonnement - directement auprès de Signify ou en tant que cessionnaire. Ci-dessous, nous utilisons des mots en majuscules pour indiquer qu'il s'agit de termes définis. Vous trouverez la signification de ces termes à l'annexe 1. Les personnes qui acceptent ces Conditions le font en Votre nom. N'utilisez pas les Services logiciels si Vous n'êtes pas d'accord avec cesConditions. Conditions supplémentaires ▪ Des Conditions spécifiques au pays peuvent s'appliquer.▪ Si Nous indiquons des Conditions spécifiques dans les Documents de service, celles-ci s'appliquent.▪ L'installation supplémentaire, la mise en service ou d'autres services de Signify (sur site ou à dis
CONDITIONS DES SERVICES LOGICIELS ("CONDITIONS")February 15th, 2023
Les présentes Conditions, ainsi que les autres Documents de service applicables, s'appliquent aux offres et aux abonnements à certains Services logiciels proposés par l'entité Signify indiquée à l'Annexe 2 ci-dessous (" Signify ", " Nous ", " Notre ", " Nos "). " Vous " et " Votre " font référence à l'organisation qui a souscrit un Abonnement - directement auprès de Signify ou en tant que cessionnaire. Ci-dessous, nous utilisons des mots en majuscules pour indiquer qu'il s'agit de termes définis. Vous trouverez la signification de ces termes à l'annexe 1. Les personnes qui acceptent ces Conditions le font en Votre nom. N'utilisez pas les Services logiciels si Vous n'êtes pas d'accord avec cesConditions. Conditions supplémentaires ▪ Des Conditions spécifiques au pays peuvent s'appliquer.▪ Si Nous indiquons des Conditions spécifiques dans les Documents de service, celles-ci s'appliquent.▪ L'installation supplémentaire, la mise en service ou d'autres services de Signify (sur site ou à dis
CONDITIONS DES SERVICES LOGICIELS ("CONDITIONS")October 3rd, 2022
Les présentes Conditions, ainsi que les autres Documents de service applicables, s'appliquent aux offres et aux abonnements à certains Services logiciels proposés par l'entité Signify indiquée à l'Annexe 2 ci-dessous (" Signify ", " Nous ", " Notre ", " Nos "). " Vous " et " Votre " font référence à l'organisation qui a souscrit un Abonnement - directement auprès de Signify ou en tant que cessionnaire. Ci-dessous, nous utilisons des mots en majuscules pour indiquer qu'il s'agit de termes définis. Vous trouverez la signification de ces termes à l'annexe 1. Les personnes qui acceptent ces Conditions le font en Votre nom. N'utilisez pas les Services logiciels si Vous n'êtes pas d'accord avec cesConditions. Conditions supplémentaires ▪ Des Conditions spécifiques au pays peuvent s'appliquer.▪ Si Nous indiquons des Conditions spécifiques dans les Documents de service, celles-ci s'appliquent.▪ L'installation supplémentaire, la mise en service ou d'autres services de Signify (sur site ou à dis