Common Contracts
2 similar null contracts
COCA-COLA EUROPEAN PARTNERSJanuary 20th, 2024
Tous les biens et services achetés par CCEP (ou Acheteur) sont, en toutes circonstances, achetés conformément aux présentes conditions, à moins que CCEP n’ait établi des documents contractuels (autre que le bon de commande ou les conditions particulières) que les deux parties ont expressément acceptés par écrit, auquel cas ces documents contractuels s'appliqueront en lieu et place des présentes. Dans la mesure permise par la loi, toutes autres conditions générales sont exclues à moins que CCEP ne les accepte expressément par écrit. Pour éviter tout malentendu, CCEP n'accepte pas les conditions générales contenues dans tout document qui lui serait remis quel qu’en soit le moment, qu’elles prétendent ou non remplacer ou annuler ces Conditions et aucune disposition non prévue dans ce document ou qui n’aurait pas été acceptée par écrit par CCEP ne peut s’appliquer.
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERSNovember 12th, 2021
Tous les biens et services achetés par CCEP (ou Acheteur) sont, en toutes circonstances, achetés conformément aux présentes conditions, à moins que CCEP n’ait établi des documents contractuels (autre que le bon de commande ou les conditions particulières) que les deux parties ont expressément acceptés par écrit, auquel cas ces documents contractuels s'appliqueront en lieu et place des présentes. Dans la mesure permise par la loi, toutes autres conditions générales sont exclues à moins que CCEP ne les accepte expressément par écrit. Pour éviter tout malentendu, CCEP n'accepte pas les conditions générales contenues dans tout document qui lui serait remis quel qu’en soit le moment, qu’elles prétendent ou non remplacer ou annuler ces Conditions et aucune disposition non prévue dans ce document ou qui n’aurait pas été acceptée par écrit par CCEP ne peut s’appliquer.