Common Contracts

2 similar null contracts

Contract
January 28th, 2022
  • Filed
    January 28th, 2022

Les présentes conditions générales d’achat (CGA) régissent la Commande de l’Acheteur et tous les contrats y afférents pour la fourniture de biens et de services.

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Contract
January 28th, 2022
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Les présentes conditions générales d’achat (CGA) régissent la Commande de l’Acheteur et tous les contrats y afférents pour la fourniture de biens et de services.