Common Contracts

2 similar null contracts

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

En vous confiant ce véhicule, A CHACUN SON BOX s'engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du loueur.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

En vous confiant ce véhicule, A CHACUN SON BOX s'engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci- après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du loueur.