Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ///////////////////////////////////May 5th, 2020
Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATMay 5th, 2020
Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
Conditions générales d’achatFebruary 6th, 2018
Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournis- seur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contrai- res contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…