Common Contracts
2 similar null contracts
Le contrat (« Contrat ») est conclu entre un particulier ayant passé la commande (ci-aprèsMay 5th, 2020
« le Client ») et une société prestataire déclarée de services à la personne (« Prestataire »). Il comprend les conditions particulières définies dans le devis accepté ou dans un contrat spécifique et les présentes conditions générales de vente.
Le contrat (« Contrat ») est conclu entre un particulier ayant passé la commande (ci-aprèsMay 5th, 2020
« le Client ») et une société prestataire déclarée de services à la personne (« Prestataire »). Il comprend les conditions particulières définies dans le devis accepté ou dans un contrat spécifique et les présentes conditions générales de vente.