Common Contracts
5 similar Contrat D’édition Commenté contracts
CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉContrat D’édition Commenté • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.
CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉContrat D’édition Commenté • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.
CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉContrat D’édition Commenté • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux dispositions légales de l'ordonnance du 12 novembre 2014 (fruit de l'accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le CPE et le Syndicat National de l'Edition (SNE)), aux dispositions légales de la loi du 7 juillet 2016 ainsi qu'aux accords interprofessionnels du 1er décembre 2014 et du 29 juin 2017 signés entre le CPE et le SNE.
CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉContrat D’édition Commenté • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.
CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉContrat D’édition Commenté • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.