Common Contracts
3 similar null contracts
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”August 9th, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”July 13th, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”January 23rd, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,