Common Contracts
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Convention type relative À la formation en milieu professionnel des ÉlÈves de lycÉe professionnelMay 5th, 2020
atteste avoir adressé à l’inspecteur du travail le ---- / ---- / ---- la déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévue à l’article R.4153-41 du code du travail.
Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : BAC PROFESSIONNEL TISECMay 5th, 2020
approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type,
Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : BAC PROFESSIONNEL GEOMETRE TOPOGRAPHEMay 5th, 2020
approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type,