Common Contracts
4 similar null contracts
N°12 808*05May 5th, 2020
Convention type applicable au secteur locatif social portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.
CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL - LOCATION DIRECTE -May 5th, 2020
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe.
Un contrat type de Test-Achat Retrouvez tous les contrats types de Test-Achat sur www.test-achats.be rubrique « Boutique »May 5th, 2020
Une fois le compromis signé, il liera définitivement vendeur et acquéreur et il ne sera plus possible de modifier les termes de la convention. Le rôle du notaire ne consiste en principe qu’à « authentifier » la convention conclue, d’où l’utilisation du terme « acte authentique ».
Résidence Habitat JeunesMay 5th, 2020
Le contrat de résidence clarifie la nature et les conditions d’hébergement dans les résidences du Montmorillonais. Il est élaboré par les permanents des MJC et approuvé par les conseils de concertation des résidences composés de résidants et des membres des Conseils d’Administration des MJC de Montmorillon et L’Isle Jourdain.