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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOTRE ENTREPRISE / ORGANISATION ET APPLE.
July 3rd, 2023
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    July 3rd, 2023

Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement souhaite utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-dessous) pour développer une ou plusieurs Applications à usage interne (telles que définies ci-dessous) pour les produits de marque Apple exécutant iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, visionOS et/ou macOS, et déployer ces Applications uniquement pour un usage interne par les employés de Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement ou pour une utilisation limitée comme expressément indiqué dans les présentes. Apple consent à Vous accorder une licence d’utilisation limitée du Logiciel Apple pour développer et tester Vos Applications à usage interne, ainsi que pour déployer ces Applications en interne et tel

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July 5th, 2022
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    July 5th, 2022

Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement souhaite utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-dessous) pour développer une ou plusieurs Applications à usage interne (telles que définies ci-dessous) pour les produits de marque Apple exécutant iOS, watchOS, tvOS, iPadOS et/ou macOS, et déployer ces Applications uniquement pour un usage interne par les employés de Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement ou pour une utilisation limitée comme expressément indiqué dans les présentes. Apple consent à Vous accorder une licence d’utilisation limitée du Logiciel Apple pour développer et tester Vos Applications à usage interne, ainsi que pour déployer ces Applications en interne et tel qu’autorisé dans les présentes selon les conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Vous pouvez également créer des Passes (tels que définis ci-dessous) à utiliser sur des produits de marque Apple exécutant iOS ou watchOS dans le cadre du présent Contrat. L

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January 12th, 2022
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    January 12th, 2022

Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement souhaite utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-dessous) pour développer une ou plusieurs Applications à usage interne (telles que définies ci-dessous) pour les produits de marque Apple exécutant iOS, watchOS, tvOS, iPadOS et/ou macOS, et déployer ces Applications uniquement pour un usage interne par les employés de Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement ou pour une utilisation limitée comme expressément indiqué dans les présentes. Apple consent à Vous accorder une licence d’utilisation limitée du Logiciel Apple pour développer et tester Vos Applications à usage interne, ainsi que pour déployer ces Applications en interne et tel