Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS ET DE SERVICES TOURISTIQUES OFFICE DE TOURISME DE BELLE-ILE-EN-MERMay 5th, 2020
Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de l’office de tourisme de Belle-Île-en-Mer (OT) préalablement à la signature du contrat, d’informations prévues audit article précité.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS ET DE SERVICES TOURISTIQUES OFFICE DE TOURISME DE BELLE-ILE-EN-MERMay 5th, 2020
Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de l’office de tourisme de Belle-Île-en-Mer (OT) préalablement à la signature du contrat, d’informations prévues audit article précité.