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CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NUMay 5th, 2020
(Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
ANNEXE 1 : CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NUMay 5th, 2020
(Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
ANNEXE 2 : CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉMay 5th, 2020
(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)