Common Contracts
2 similar null contracts
Service "Documents Electroniques"May 5th, 2020
Ainsi que vous en avez été préalablement informé(e), à défaut de vous y être expressément opposé(e) avant le 20/11/2013 au moyen des outils mis à votre disposition sur le site www.cmb.fr, les dispositions suivantes vous seront de plein droit applicables à compter du 09/12/2013.
Service "Documents Electroniques"May 5th, 2020
Ainsi que vous en avez été préalablement informé(e), à défaut de vous y être expressément opposé(e) avant le 09/01/2014 au moyen des outils mis à votre disposition sur le site www.cmb.fr, les dispositions suivantes vous seront de plein droit applicables à compter du 27/01/2014.