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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AFKL CARGOOctober 2nd, 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’exécution des transports de marchandises, ponctuels ou réguliers, confiés par « la Société » à « AIR France », SA de droit français, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°420 495 178, dont le siège social est situé 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, France, ou Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (« KLM »), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce et d’industrie d’Amsterdam, Pays-Bas sous le n° 33014286 et dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, 1182GP Amstelveen, Pays-Bas (ci-après désignés « le Transporteur » ou
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AFKL CARGOSeptember 25th, 2019
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’exécution des transports de marchandises, ponctuels ou réguliers, confiés par « la Société » à « AIR France », SA de droit français, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°420 495 178, dont le siège social est situé 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, France, ou Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (« KLM »), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce et d’industrie d’Amsterdam, Pays-Bas sous le n° 33014286 et dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, 1182GP Amstelveen, Pays-Bas (ci-après désignés « le Transporteur » ou