Common Contracts
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Applicables aux clients résidentiels ayant souscrit un contrat électrique unique pour un site raccordé en basse tension et avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, ou un contrat de fourniture de gaz naturelMay 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente d’électricité et/ou de gaz naturel (ci-après les « CGV ») sont applicables à tout Client souscrivant à une offre proposée par la société IBERDROLA ENERGIE FRANCE S.A.S. (ci- après « Iberdrola »), dont le siège social est situé 5, Place de la Pyramide (Tour Ariane) – 92800 PUTEAUX, France, immatriculée sous le code d’identification fiscale numéro 509 395 570, numéro de TVA intracommunautaire FR28 509 395 570. Iberdrola a été autorisée à exercer l’activité de fourniture d’électricité par l’Arrêté du 30 mai 2017, publié au Journal Officiel du 17 juin 2017, et l’activité de fourniture de gaz naturel par l’Arrêté du 19 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 30 septembre 2018.
Applicables aux clients professionnels ayant souscrit un contrat électrique unique pour un site raccordé en basse tension et avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, ou un contrat de fourniture de gaz naturelMay 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente d’électricité et/ou de gaz naturel (ci-après les « CGV ») sont applicables à tout Client souscrivant à une offre proposée par la société IBERDROLA ENERGIE FRANCE S.A.S. (ci-après « Iberdrola »), dont le siège social est situé 16- 18, rue de Londres, 75009 PARIS, France, immatriculée sous le code d’identification fiscale numéro 509 395 570,