Common Contracts
2 similar null contracts
Conditions générales de vente et de livraison (« CGV ») de Shell (Switzerland) SAAugust 16th, 2022
Les dispositions ci-après des chiffres 1 à 16 ainsi que les « Informations relatives à la protection des données » valent pour tous les acheteurs.
Conditions générales de vente et de livraison (« CGV ») de Shell (Switzerland) SAApril 25th, 2022
Les dispositions ci-après des chiffres 1 à 16 ainsi que les « Informations relatives à la protection des données » valent pour tous les acheteurs.