Common Contracts
3 similar null contracts
Conditions GénéralesMay 5th, 2020
Appartement : logement constitué des pièces destinées à l'habitation et situé dans un immeuble collectif, dont Vous êtes propriétaire ou locataire, situé en France Métropolitaine, accessible par un chemin carrossable (hors îles non reliées par un pont carrossable). Les multipropriétés en temps partagé, les mobiles homes, les péniches, les chambres d'hôtes, les gîtes, ainsi que les locaux ou parties de l'habitation à usage locatif, professionnel ou commercial, ne sont pas considérés comme un Appartement ou faisant partie de l'Appartement. Toute annexe telle qu'une cave ou un garage n'est pas considérée comme faisant partie de l'Appartement.
Conditions GénéralesMay 5th, 2020
Appartement : logement constitué des pièces destinées à l'habitation et situé dans un immeuble collectif, dont Vous êtes propriétaire ou locataire, situé en France Métropolitaine, accessible par un chemin carrossable (hors îles non reliées par un pont carrossable). Les multipropriétés en temps partagé, les mobiles homes, les péniches, les chambres d'hôtes, les gîtes, ainsi que les locaux ou parties de l'habitation à usage locatif, professionnel ou commercial, ne sont pas considérés comme un Appartement ou faisant partie de l'Appartement. Toute annexe telle qu'une cave ou un garage n'est pas considérée comme faisant partie de l'Appartement.
Conditions GénéralesMay 5th, 2020
Canalisations d'Alimentation : canalisations d'eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ou enterrées à l'extérieur, dans les limites de votre Domicile. Les Canalisations d’Alimentation dont Vous êtes responsable, situées en dehors de votre Terrain Privé, pourront être considérées comme faisant partie du Domicile sous réserve de remplir les conditions définies à l'article 3.1.c.