CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FOURNITURE DE BIENSJune 12th, 2015
FiledJune 12th, 2015Le terme «Contrat» désigne tout bon de commande et tout contrat, ainsi que toute modification ou tout amendement apporté à ceux-ci, y compris tous les documents, toutes les pièces et toutes les annexes auxquels il est renvoyé dans ceux-ci, lesquels sont régis par les présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FOURNITURE DE BIENSMay 19th, 2014
FiledMay 19th, 2014Le terme «Contrat» désigne tout bon de commande et tout contrat, ainsi que toute modification ou tout amendement apporté à ceux-ci, y compris tous les documents, toutes les pièces et toutes les annexes auxquels il est renvoyé dans ceux-ci, lesquels sont régis par les présentes conditions générales.