Common Contracts
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CONTRAT DE SERVICES CLOUDContrat De Services Cloud • May 5th, 2020
Le présent Contrat de services cloud (le « Contrat ») est conclu entre la société Siemens Industry Software Inc., aussi dénommée Siemens Industry Software (ci-après désignée sous le nom de « SISW »), et le client qui a indiqué son acceptation des conditions générales de ce Contrat (le « Client »). SISW se réserve le droit d'utiliser ses sociétés affiliées pour faire valoir ses droits et s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes. En conséquence, le terme « SISW » tel qu'utilisé dans le présent Contrat peut aussi renvoyer aux sociétés affiliées qui sont directement ou indirectement détenues ou contrôlées par la société mère originaire de Siemens Industry Software Inc. et qui ont été autorisées par Siemens Industry Software Inc. à distribuer les services cloud.
CONTRAT DE SERVICES CLOUDContrat De Services Cloud • September 26th, 2017
Le présent Contrat de services cloud (le « Contrat ») est conclu entre la société Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., aussi dénommée Siemens Industry Software (ci-après désignée sous le nom de « SISW »), et le client qui a indiqué son acceptation des conditions générales de ce Contrat (le « Client »). SISW se réserve le droit d'utiliser ses sociétés affiliées pour faire valoir ses droits et s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes. En conséquence, le terme « SISW » tel qu'utilisé dans le présent Contrat peut aussi renvoyer aux sociétés affiliées qui sont directement ou indirectement détenues ou contrôlées par la société mère originaire de Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. et qui ont été autorisées par Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. à distribuer les services cloud.
CONTRAT DE SERVICES CLOUDContrat De Services Cloud • September 21st, 2016
Le présent Contrat de services cloud (le « Contrat ») est conclu entre la société Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., aussi dénommée Siemens Industry Software (ci-après désignée sous le nom de « SISW »), et le client qui a confirmé son acceptation des conditions de ce Contrat (le « Client »). SISW se réserve le droit d'utiliser ses sociétés affiliées pour faire valoir ses droits et s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes. En conséquence, le terme « SISW » tel qu'utilisé dans le présent Contrat peut aussi renvoyer aux sociétés affiliées qui sont directement ou indirectement détenues ou contrôlées par la société mère originaire de Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. et qui ont été autorisées par Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. à distribuer les services cloud.