Common Contracts
2 similar null contracts
Conditions généralesMay 5th, 2020
Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles du projet de contrat. Il est important que l’adhérent lise intégralement le projet de contrat et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin d’adhésion.
Conditions généralesJanuary 31st, 2011